Kelo ID · Informations légales
Données d’identité et documents officiels
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
La présente politique décrit les règles appliquées par Kelo ID lors du traitement de données d’identité et de documents officiels dans le cadre d’une procédure de vérification. Elle complète les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de vérification Kelo ID.
2. Âge minimum
Kelo ID est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3. Documents pouvant être utilisés
Selon le pays et la méthode disponible, Kelo ID peut permettre l’utilisation d’une carte nationale d’identité, d’une carte d’identité électronique ou d’un autre document officiellement accepté par Kelo ID.
4. Données pouvant être utilisées
Selon la méthode choisie, Kelo ID peut temporairement traiter le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, les données nécessaires pour confirmer l’authenticité ou la cohérence du document, les données électroniques lues depuis un document compatible, une photographie du document lorsqu’elle est nécessaire et les éléments nécessaires à une vérification de présence réelle.
5. Lecture électronique et NFC
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, Kelo ID peut permettre la lecture électronique d’un document d’identité compatible, notamment au moyen de la technologie NFC. Les informations obtenues ne sont pas utilisées pour créer un profil commercial, publicitaire ou comportemental.
6. Lecteur de carte d’identité
Certaines procédures peuvent permettre l’utilisation d’un lecteur de carte d’identité connecté à un ordinateur. Kelo ID ne conserve pas le code PIN de la carte d’identité et ne demande jamais à l’utilisateur de le communiquer à une autre personne.
7. Images de documents
Lorsqu’une méthode nécessite temporairement une photographie ou une copie numérique d’un document d’identité, cette image est utilisée uniquement pour réaliser la procédure de vérification. Elle n’est pas publiée sur Kelo ID ou Kelo Social, utilisée à des fins publicitaires, vendue ou utilisée pour créer un profil marketing.
8. Vérification de présence réelle
Certaines méthodes peuvent nécessiter une séquence vidéo ou des actions permettant de confirmer qu’une personne réelle participe à la procédure. Ces éléments sont utilisés uniquement pour effectuer le contrôle prévu par Kelo ID.
9. Finalité des données
Les données provenant d’un document d’identité sont utilisées uniquement pour effectuer la vérification demandée, confirmer que les critères sont remplis, détecter certaines incohérences ou tentatives de fraude et déterminer le résultat de la vérification.
10. Suppression automatique après validation
Lorsqu’une vérification est validée, les données personnelles utilisées spécifiquement pour effectuer cette vérification sont supprimées automatiquement. Cela concerne notamment les images du document, les informations d’identité collectées pour le contrôle, les données extraites qui ne sont plus nécessaires et les vidéos ou éléments de présence réelle.
11. Vérification non terminée ou refusée
Lorsqu’une vérification n’est pas terminée, les données nécessaires peuvent être conservées temporairement pendant la procédure. Lorsqu’une demande est abandonnée, expire ou est refusée, les données doivent être supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de la procédure.
12. Données conservées après validation
Après validation, Kelo ID peut conserver uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’identifiant technique du compte, le DID AT Protocol, le statut de vérification et les informations techniques nécessaires à la liaison avec Kelo Social. Le document d’identité lui-même n’est pas conservé comme preuve permanente.
13. Hébergement technique des données
Pendant la procédure, les données nécessaires à la vérification peuvent être stockées temporairement sur l’infrastructure Supabase utilisée par Kelo ID. Aucun prestataire externe n’utilise les données de vérification pour ses propres finalités dans le cadre du service Kelo ID. Le stockage technique temporaire ne modifie pas la règle de suppression automatique après validation.
14. Transmission à Kelo Social
Kelo Social ne reçoit pas le document ayant permis la vérification. Kelo ID peut transmettre uniquement les informations nécessaires permettant à Kelo Social de reconnaître le statut de vérification. Kelo Social ne reçoit donc pas automatiquement la carte d’identité, une photographie, une vidéo de présence réelle, le code PIN ou les données complètes extraites du document.
15. Interdiction de vente des données
Kelo ID ne vend pas les données d’identité des utilisateurs. Les documents et informations utilisés pour effectuer une vérification ne constituent pas une base de données commerciale.
16. Accès humain aux documents
Lorsqu’une vérification manuelle est nécessaire, l’accès aux informations est limité aux personnes autorisées ayant besoin de les consulter pour effectuer le contrôle. Une fois la vérification validée, les données concernées sont soumises au mécanisme de suppression automatique.
17. Sécurité
Kelo ID met en œuvre des mesures destinées à limiter les accès non autorisés, les copies injustifiées, la divulgation accidentelle, la modification non autorisée, la perte des données et l’utilisation des documents pour une finalité différente.
18. Données particulièrement sensibles
Un document officiel peut contenir davantage d’informations que celles réellement nécessaires. Le fait qu’une information soit présente sur un document ne signifie pas automatiquement que Kelo ID doit l’exploiter ou la conserver.
19. Fraude documentaire
Kelo ID peut refuser une vérification lorsqu’un document semble falsifié, volontairement modifié, appartient à une autre personne, est utilisé sans autorisation ou ne permet pas de réaliser les contrôles nécessaires.
20. Droits de l’utilisateur
Les modalités d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données de Kelo ID.
21. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée lorsque Kelo ID introduit une nouvelle méthode, prend en charge de nouveaux documents, déploie la lecture NFC dans de nouveaux pays, change son infrastructure technique ou adapte son fonctionnement à de nouvelles obligations.
22. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation d’un document d’identité ou les données traitées pendant une vérification : Kelo ID, Belgique — contact@kelo-id.eu.