Kelo ID · Informations légales
Décisions automatisées et intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
La présente politique décrit l’utilisation de systèmes automatisés et, lorsqu’ils sont utilisés, de systèmes d’intelligence artificielle dans le fonctionnement de Kelo ID. Elle complète les autres documents légaux du service. Kelo ID considère les systèmes automatisés comme des outils d’assistance et non comme des systèmes infaillibles.
2. Principes généraux
L’utilisation d’un système automatisé repose notamment sur la minimisation des données, la sécurité, la transparence, une finalité déterminée, l’intervention humaine lorsque nécessaire et la possibilité de contester une décision lorsqu’un recours est applicable.
3. Vérification des organisations
Kelo ID peut utiliser des mécanismes automatisés pour assister la vérification d’entreprises, associations, médias, institutions, universités, établissements d’enseignement et autres organisations prises en charge.
4. Informations publiques
Un système automatisé peut rechercher ou analyser des informations publiques pertinentes telles que le site officiel, le nom officiel, les coordonnées publiques, les informations publiées par l’organisation elle-même et certains registres ou sources officielles accessibles publiquement.
5. Comparaison des informations
Un système automatisé peut détecter une correspondance, une absence de correspondance, des informations contradictoires ou manquantes et une situation nécessitant une vérification supplémentaire. Une différence détectée automatiquement ne signifie pas nécessairement qu’une fraude existe.
6. Niveau de confiance
Un niveau de confiance technique ne constitue pas une certitude absolue. Lorsque les informations ne permettent pas d’obtenir une confiance suffisante, Kelo ID peut transmettre la demande à une vérification humaine.
7. Intervention humaine
Une intervention humaine peut avoir lieu lorsque les informations sont contradictoires, les sources insuffisantes, une correspondance incertaine, une anomalie détectée, l’utilisateur conteste une décision ou le système ne peut raisonnablement prendre une décision fiable.
8. Vérification des personnes physiques
Kelo ID peut utiliser des mécanismes techniques automatisés pour faciliter certaines étapes d’une vérification d’identité. Ils restent limités aux finalités nécessaires. Kelo ID n’utilise pas une IA pour déduire des caractéristiques sans rapport avec la vérification demandée.
9. Vérification de présence réelle
Lorsqu’une méthode de présence réelle est proposée, des mécanismes automatisés peuvent déterminer si les actions nécessaires à la procédure ont été réalisées. Les éléments utilisés sont soumis aux règles de suppression définies par Kelo ID.
10. Absence de profilage publicitaire
Kelo ID n’utilise pas les données de vérification pour créer des profils publicitaires, déterminer des centres d’intérêt commerciaux, des préférences politiques ou le comportement de l’utilisateur sur Kelo Social.
11. Absence de notation sociale
Kelo ID ne met pas en place de système destiné à attribuer une note sociale générale basée sur le comportement, les opinions ou les activités d’une personne.
12. Neutralité politique et idéologique
Les systèmes automatisés ne doivent pas accorder ou refuser une vérification en raison des opinions politiques, idéologiques ou religieuses lorsqu’elles ne sont pas pertinentes pour la vérification demandée.
13. Décision automatisée défavorable
Lorsqu’un système rencontre une incohérence importante, Kelo ID peut demander des informations supplémentaires, placer temporairement la demande en attente ou la transmettre pour une vérification humaine.
14. Droit de demander un examen humain
Lorsqu’une décision automatisée applicable affecte une demande de manière significative, l’utilisateur peut demander un réexamen humain lorsque la réglementation lui reconnaît ce droit, via contact@kelo-id.eu.
15. Contestation
Une personne ou une organisation peut contester un refus conformément à la Politique de vérification Kelo ID, notamment lorsqu’une source publique contient une erreur, n’est plus à jour ou présente des informations différentes pour une raison légitime.
16. Données utilisées par les systèmes automatisés
Les systèmes automatisés doivent utiliser uniquement les informations nécessaires à leur fonction. Les règles de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux données d’identité restent applicables.
17. Suppression des données
Les données personnelles utilisées spécifiquement pour réaliser une vérification sont supprimées automatiquement après validation. L’utilisation d’un traitement automatisé ou d’une intelligence artificielle ne modifie pas cette règle.
18. Infrastructure et services externes
Les données nécessaires à la vérification peuvent être hébergées temporairement sur Supabase dans le cadre de l’infrastructure technique de Kelo ID. Aucun prestataire externe n’utilise ces données de vérification pour ses propres finalités dans le cadre du service. Un éventuel système d’intelligence artificielle externe ne doit pas recevoir les documents d’identité ou autres données personnelles de vérification sans modification préalable des politiques applicables.
19. Sécurité et contrôle
Kelo ID peut mettre en place des contrôles destinés à identifier des erreurs répétées, des résultats incohérents, des comportements anormaux, des problèmes techniques et des risques de sécurité. Un système insuffisamment fiable peut être désactivé ou remplacé.
20. Évolution des systèmes
Kelo ID peut améliorer, remplacer ou supprimer un mécanisme automatisé, introduire une nouvelle méthode ou modifier des critères techniques. Une modification importante ayant une incidence sur les données ou les droits des utilisateurs doit être reflétée dans les documents applicables.
21. Relation avec les autres politiques
La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de vérification et la Politique relative aux données d’identité et documents officiels.
22. Contact
Pour toute question concernant une décision automatisée, l’utilisation de l’intelligence artificielle ou pour demander le réexamen d’une décision : Kelo ID, Belgique — contact@kelo-id.eu.